Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R2122-2, Art. R2123-1, Art. R2123-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R2123-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Sct. Section 3 : Règles particulières aux services juridiques, Art. R2123-8
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Prolegi/LEGITEXT000043313061#art-1