Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. D212-35 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. D212-36, Art. D212-38, Art. D212-40, Art. D212-43-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043330300#art-4