Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
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Prolegi/LEGITEXT000043345724#art-19