DECRET·n° 2021-411·8 avril 2021

Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

En vigueur depuis le 8 avril 2021 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la posteChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La PosteChapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La Poste

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions relatives au corps des cadres de La PosteChapitre III : Dispositions relatives au corps des cadres de La Poste

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La PosteChapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La PosteChapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La Poste

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La PosteChapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VII : Dispositions diverses et finalesChapitre VII : Dispositions diverses et finales

Art. 24 Art. 25

Voir le sommaire complet