Chapitre Chapitre XI : Dispositions relatives au corps des assistants administratifs de La Poste
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043345953#art-33