DECRET·n° 2021-412·8 avril 2021

Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

En vigueur depuis le 8 avril 2021 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La PosteChapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La PosteChapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La PosteChapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunicationsChapitre IV : Dispositions relatives au corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunicationsChapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La PosteChapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VII : Dispositions relatives au corps des contrôleurs de La PosteChapitre VII : Dispositions relatives au corps des contrôleurs de La Poste

Art. 23 Art. 24

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La PosteChapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste

Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France TélécomChapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom

Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre X : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation du service général de La PosteChapitre X : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste

Art. 31

capo Chapitre XI : Dispositions relatives au corps des assistants administratifs de La PosteChapitre XI : Dispositions relatives au corps des assistants administratifs de La Poste

Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La PosteChapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La Poste

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

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