Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement , Art. D541-360, Art. D541-361, Art. D541-362, Art. D541-363, Art. D541-364
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Prolegi/LEGITEXT000043394522#art-1