Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D6341-24-1, Art. D6341-24-2, Art. D6341-24-3, Art. D6341-24-4, Art. D6341-24-5, Art. D6341-24-6 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D6341-28-1, Sct. Paragraphe 3 : Travailleurs salariés, Art. D6341-28-2, Art. D6341-32-1, Art. D6341-28-3, Art. D6341-32-2 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D6523-14-5, Art. D6523-14-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D5135-7, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes pour les personnes en recherche d'emploi et les travailleurs non-salariés, Art. D6341-26 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D6341-23
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Prolegi/LEGITEXT000043460601#art-1