Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE Ier : TRAVAILLEURS SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL., , , , Sct. TITRE II : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI OU DEMANDEURS D'EMPLOI., , , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE III : TRAVAILLEURS NON-SALARIES., Art. 11, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE, Art. 16-1, Art. 16-2
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Prolegi/LEGITEXT000043460601#art-3