Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D971-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D973-2, Art. D974-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D971-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D973-2, Art. D974-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043475881#art-3