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Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques
DECRET
·
n° 2021-547
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3 mai 2021
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Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques
En vigueur depuis le 3 mai 2021
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