Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours d'accès aux cadres d'emplois suivants de la fonction publique territoriale : 1° Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégories ; 2° Bibliothécaires territoriaux ; 3° Attachés territoriaux de conservation du patrimoine ; 4° Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ; 5° Agents de police municipale ; 6° Adjoints administratifs territoriaux ; 7° Adjoints territoriaux du patrimoine ; 8° Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, pour le recrutement dans le grade d'assistant de conservation et dans le grade d'assistant de conservation principal de 2e classe ; 9° Conseillers territoriaux socio-éducatifs ; 10° Ingénieurs territoriaux. Ces dispositions s'appliquent aux concours en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021 dont les épreuves se déroulent quinze jours au moins à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000043494341#art-1