Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 2 : Aides aux étudiants vétérinaires , Art. D1511-59, Art. D1511-60, Art. D1511-61, Art. D1511-62, Art. D1511-63
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043498051#art-1