Titre Titre III : AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
Art. 59
En vigueur depuis le 1 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er du décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin, les mots : « le président du directoire du Grand port maritime du Havre, ou son représentant, le président du directoire du grand port maritime de Rouen, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ».
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Prolegi/LEGITEXT000043513624#art-59