Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000044032749

En vigueur depuis le 23 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 1 PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION DE REQUALIFICATION DE COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES DU QUARTIER DU " PARC DE LA NOUE " À VILLEPINTE (EN ROUGE) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0118 du 22/05/2021 (legifrance.gouv.fr)

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