Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R141-8, Art. R141-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R141-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R141-9, Art. R141-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R141-6, Sct. Section 3 : Les annexes A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15

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