Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. 14-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION, Sct. Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger , Art. 23-1, Sct. Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, Sct. Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national , Art. 23-2, Sct. Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger , Art. 23-3, Sct. Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution , Art. 23-4, Sct. Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse, Art. 23-5, Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes , Art. 23-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 , Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 20 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. 24, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 45, Art. 45-1, Art. 47 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation, Sct. Chapitre 2 : Passe sanitaire, -1, -2, -3, Sct. Chapitre 3 : Rassemblements, Sct. Chapitre 4 : Déplacements, , , , -1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. 10 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux et évènements , Art. 47-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. null

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