Art. 3
En vigueur depuis le 9 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 28° de l'article 1er entrera en vigueur immédiatement, de même que, pour les besoins de la participation du public à la rencontre organisée par la Fédération française de Football, au stade de France, le 8 juin 2021 à 21 heures, les 6°, 22° et 26° du même article.
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Prolegi/LEGITEXT000043618880#art-3