Titre Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 5
En vigueur depuis le 26 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration Le conseil d'administration élit un président parmi les représentants du membre fondateur, et un vice- président Le président préside le conseil d'administration, le convoque et en fixe l'ordre du jour, dans les conditions prévues au règlement intérieur. Le président du conseil d'administration représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation au directeur de la fondation, conformément aux dispositions du règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000043700130#art-5