DECRET·n° 2021-803·23 juin 2021

Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »

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Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE LA FONDATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARISSTATUTS DE LA FONDATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

sezione Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENTTitre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCESTitre III : DOTATIONS ET RESSOURCES

Art. 10 Art. 11

titolo Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATIONTitre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION

Art. 12

titolo Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTIONTitre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 13 Art. 14

titolo Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEURTitre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 15 Art. 16 Art. 17

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