Titre Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. 16
En vigueur depuis le 26 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Déclaration d'intérêts Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique sont tenus, lors de leur prise de fonctions, d'établir une déclaration d'intérêts remise au fondateur dans des conditions définies au règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000043700130#art-16