Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 10 : Produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-43, Art. R111-44, Art. R111-45, Art. R111-46 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-47, Art. D111-47 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-48, Art. R111-49 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-50
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Prolegi/LEGITEXT000043707241#art-1