Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II du présent décret : 1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ; 2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace.
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Prolegi/LEGITEXT000043734650#art-1