Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R241-6, Art. R241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-12-1, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-14-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-16-1, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-20 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. R241-29-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, , , , , , Sct. Chapitre II : Organismes compétents pour la délivrance d'une attestation de solution d'effet équivalent, , Sct. Chapitre III : Instruction de la demande d'attestation d'effet équivalent, , Sct. Chapitre IV : Validation de la demande d'attestation d'effet équivalent, , Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, , Art. 11 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 , A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 Art. Annexe 1 -Décret n° 83-128 du 21 février 1983 -Décret n° 83-1249 du 30 décembre 1983 -Décret n° 84-526 du 28 juin 1984 Art. ANNEXE -Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 , Art. 23, Art. 27, Art. 37, Art. 40, Art. 55 -Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 -Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 , , Art. 6 ter -Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 Art. Annexe -Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 -Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 -Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 -Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 -Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 -Décret n° 2014-603 du 6 juin 2014 Art. null -DÉCRET n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 Art. null -DÉCRET n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 Art. null -DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 -DÉCRET n° 2015-630 du 5 juin 2015 Art. null -DÉCRET n° 2015-650 du 10 juin 2015 -Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 -Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 , -Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 -Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 Art. 27 -Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 -Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 -Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 -Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 -Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 Art. null -Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 Art. 28, Art. 33 -Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 Art. 3 bis -Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R272-1, Art. R272-2
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