Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité journalière est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et du budget. Lorsque l'indemnité est versée au titre d'une demi-journée, son montant correspond à la moitié du montant de l'indemnité journalière.
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Prolegi/LEGITEXT000043744025#art-2