Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043772418#art-1