Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle, Sct. Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D1145-1, Art. D1145-2, Art. D1145-4, Art. D1145-4-1, Art. D1145-5, Art. D1145-6, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. D1145-7, Art. D1145-8, Art. D1145-9, Art. D1145-10, Art. D1145-11, Art. D1145-12, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement, Art. D1145-13, Art. D1145-14, Art. D1145-15, Art. D1145-16, Art. D1145-17, Art. D1145-18, Art. D1145-19
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Prolegi/LEGITEXT000043778908#art-9