Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents titulaires et non titulaires exerçant des fonctions d'accueil, de surveillance, de magasinage et d'entretien des locaux au musée de la gendarmerie nationale peuvent bénéficier des primes de sujétions fixées par le décret du 2 mai 1995 susvisé ainsi que des indemnités fixées par les décrets du 3 mai 2002 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000043840603#art-1