Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger, Art. 7, Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 , , , Art. 4, Art. 9
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Prolegi/LEGITEXT000043854127#art-1