Art. 3
En vigueur depuis le 31 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 janvier 2004 - Arrêté du 23 janvier 2004 - Arrêté du 24 mai 2004 , Art. 7, Art. 9 - Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - Décret n°2017-219 du 20 février 2017
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Prolegi/LEGITEXT000043872958#art-3