Chapitre Chapitre II : Autres dispositions
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-155 du 6 février 1991 , Sct. Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales A créé les dispositions suivantes : - Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 9-1
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Prolegi/LEGITEXT000043872654#art-2