Art. 2
En vigueur depuis le 31 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de ses attributions en matière d'économie sociale et solidaire, la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, dispose de la direction générale du Trésor. Au titre de ses compétences en matière de vie associative, elle dispose de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et, en tant que de besoin, de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Elle dispose du secrétariat général des ministères économiques et financiers, notamment du service de la communication et du service du numérique.
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Prolegi/LEGITEXT000046121264#art-2