Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 2 : Les minibons , Art. D223-2, Art. D223-3, Art. D223-4, Art. R223-5
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Prolegi/LEGITEXT000045115112#art-2