Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D112-1-2
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Prolegi/LEGITEXT000046181833#art-1