Chapitre Chapitre III : Fonctionnement
Art. 11
En vigueur depuis le 17 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont : 1° Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ; 2° Les inspecteurs nommés dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 2022 susvisé ; 3° Les inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable affectés au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Les agents nommés dans un emploi du groupe I mentionné à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé prennent le titre d'inspecteur général de l'environnement et du développement durable. Les agents nommés dans un emploi du groupe II ou du groupe III prennent le titre d'inspecteur de l'environnement et du développement durable. Peuvent en outre être affectés au sein de l'inspection générale d'autres personnels administratifs et techniques.
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Prolegi/LEGITEXT000046204871#art-11