Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 , , Art. 20, Art. 21, Art. 23 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 , , , , , , , , , , , , , , , Art. 19, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
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Prolegi/LEGITEXT000046243404#art-2