Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons, Sct. Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives A créé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D312-3, Art. D312-4, Art. D312-5, Art. D312-6, Art. D312-7, Art. D312-8
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Prolegi/LEGITEXT000046282765#art-1