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Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives
DECRET
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n° 2022-1224
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12 septembre 2022
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Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives
En vigueur depuis le 12 septembre 2022
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