Chapitre Chapitre Ier : Nouveau statut des praticiens hospitaliers
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6152-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6152-6, Art. R6152-7, Art. R6152-7-2, Art. R6152-8, Art. R6152-11, Art. R6152-13, Art. R6152-16, Art. R6152-17
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Prolegi/LEGITEXT000045127273#art-3