DECRET·n° 2022-134·5 février 2022
Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier
En vigueur depuis le 5 février 2022 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Nouveau statut des praticiens hospitaliersChapitre Ier : Nouveau statut des praticiens hospitaliers
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Dispositions diversesChapitre II : Dispositions diverses
Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15