Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 2° Le chapitre Ier du titre II est abrogé ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent applicables aux emplois relevant du titre Ier du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Sct. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1
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Prolegi/LEGITEXT000046592204#art-1