DECRET·n° 2022-1454·23 novembre 2022
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat
En vigueur depuis le 23 novembre 2022 6 articles 6 versions historisées
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