Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-161 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-166 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-167, Art. R543-168, Art. R543-169, Art. R543-170, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales, Art. R543-171 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-156-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-160 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-160-1, Art. R543-160-2, Art. R543-160-3, Art. R543-160-4, Art. R543-160-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-166-1, Art. R543-166-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-155 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-155-1, Art. R543-155-2, Art. R543-155-3, Art. R543-155-4, Art. R543-155-5, Art. R543-155-6, Art. R543-155-7, Art. R543-155-8, Art. R543-155-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, Art. R543-153, Art. R543-154, Sct. Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-156, Art. R543-156-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-157, Art. R543-157-1, Art. R543-158, Art. R543-158-1, Art. R543-159, Art. R543-159-1, Art. R543-162, Art. R543-163, Art. R543-164 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-161-1, Art. R543-161-2, Art. R543-161-3, Art. R543-161-4, Art. R543-161-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-165 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-165-1

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000046666738#art-1