Titre Titre II : Gouvernance›Chapitre Chapitre IV : Les comités et organes consultatifs
Art. 16
En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Autres organes consultatifs Le président de l'Université Toulouse Capitole peut proposer aux conseils la création de toute commission permanente ou temporaire pour les assister dans leurs missions. Les membres des commissions sont nommés par décision du président et la composition approuvée, à la majorité des suffrages exprimés, par le ou les conseils concernés. Il peut également soumettre au conseil d'administration la création de toute commission permanente ou temporaire ou de tout organe consultatif composé de membres internes et extérieurs à l'Université Toulouse Capitole, destiné à être consulté sur la mise en œuvre de la politique de l'Université Toulouse Capitole, notamment en matière d'excellence de la recherche, d'inclusion et d'égalité des chances et d'égalité femmes-hommes. Les membres des commissions sont nommés par décision du président.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-16