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Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts
DECRET
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n° 2022-1536
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8 décembre 2022
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Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts
En vigueur depuis le 8 décembre 2022
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE
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