DECRET·n° 2022-1536·8 décembre 2022

Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

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Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLEChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE TOULOUSEChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE TOULOUSE

Art. 5

capo Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "

Art. Préambule

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : GouvernanceTitre II : Gouvernance

Art. 5

capo Chapitre Ier : PrésidenceChapitre Ier : Présidence

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Les instances de coordinationChapitre II : Les instances de coordination

Art. 10

capo Chapitre III : Les conseils centrauxChapitre III : Les conseils centraux

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Les comités et organes consultatifsChapitre IV : Les comités et organes consultatifs

Art. 15 Art. 16

titolo Titre III : OrganisationTitre III : Organisation

capo Chapitre Ier : Les composantesChapitre Ier : Les composantes

Art. 17

capo Chapitre II : Les établissements-composantesChapitre II : Les établissements-composantes

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : Les structures de rechercheChapitre III : Les structures de recherche

Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre IV : Responsabilité sociétale et écologiqueTitre IV : Responsabilité sociétale et écologique

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo Titre V : Dispositions finalesTitre V : Dispositions finales

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

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