Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 9
En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les structures internes et les services communs de l'université Toulouse-I, en fonction au 31 décembre 2022, demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs. Les conseils et les directeurs des composantes de l'université Toulouse-I, à l'exception de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, en fonction au 31 décembre 2022, demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-9