Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 7
En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est institué au sein de l'Université Toulouse Capitole un conseil d'administration provisoire qui comprend, outre son président, les membres suivants : 1° Les administrateurs du conseil d'administration de l'université Toulouse-I en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret ; 2° Les directeurs des établissements-composantes en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration de l'établissement public expérimental constitué dans les conditions prévues par ses statuts, les compétences de ce conseil définies par ces mêmes statuts. II. - Les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire de l'université Toulouse-I, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent respectivement les compétences du conseil de la recherche et du conseil des études et de la vie étudiante définies par les statuts de l'Université Toulouse Capitole jusqu'à l'installation de ces instances. III. - Il est institué un comité de coordination provisoire qui comprend : 1° Le président de l'université Toulouse-I en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret ; 2° Les directeurs des composantes de l'université Toulouse-I en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret ; 3° Les directeurs des établissements-composantes de l'Université Toulouse Capitole en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret ; 4° Les vice-présidents du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire de l'université Toulouse-I en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-7