Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE
Art. 4
En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'établissement public expérimental " Université Toulouse Capitole ", annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-4