Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Toulouse-I deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.
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Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-10