Titre Titre V : Dispositions finales
Art. 31
En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions financières Le budget est publié sur le site intranet de l'Université Toulouse Capitole. Le budget des établissements-composantes est présenté pour information et sous une forme synthétique, une fois par an, au conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité prévu à l'article 18 des présents statuts. Cette présentation ne donne lieu à aucun vote.
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Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-31